guichet unique

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Bienvenue au guichet unique de la région de Thuringe

En Thuringe, les fondateurs d’entreprise et les entrepreneurs des pays de l’Union Européenne peuvent accomplir leurs démarches administratives sans devoir se rendre en personne auprès de chaque administration.

C’est dans le but de faciliter les différents parcours administratifs que les bureaux du guichet unique sont désormais ὰ leur disposition dans les Chambres de Commerce et d’Industrie mais aussi dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Les différents bureaux disposent de toutes les informations et formalités nécessaires ὰ l’exercice des services.

Le guichet unique est ὰ la fois transmetteur et aiguilleur. Il reçoit les documents du demandeur et les dispatche ensuite aux différentes administrations concernées. Il regroupe l’ensemble des procédures et des formalités nécessaires ὰ l’accès aux services. Les compétences des organes décideurs restent inchangées.

L’utilisation du guichet unique est une option, elle n’est pas obligatoire. La prestation de service peut être utilisée mais le projet peut être traité directement auprès des administrations responsables comme jusqu`ὰ présent.

La base correspondante a été créée par la loi thuringienne sur l’application de la directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 Décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. La loi est entrée en vigueur le 30 Juillet 2009.

Le portail d’informations et de service offre les informations importantes concernant l’acception et la continuation d’une activité commerciale en Thuringe correspondant ὰ cette directive européenne.

Son exclus de cette directive :

Les services financiers, Les services dans le domaine des transports, Les services des agences de travail intérimaire, Les services de la santé, Le droit fiscal, Le droit du travail et la protection contre les maladies et les accidents de travail, Les procédures d’obtention de permis de construire, Les services sociaux

Frais pour l’utilisation des prestations de guichet unique

Stimulation de l’activité économique en Thuringe

Registres publics et bases de données